Documents administratifs : combien de temps doit-on les garder ?

24 janvier 2018 • Infos pratiquesPas de commentaire

Documents administratifs : combien de temps doit-on les garder ?

Que ce soit de la part de l’assurance, de la mutuelle ou des impôts, nous accumulons chaque année un grand nombre de documents. A force de remplir des classeurs entiers, j’ai cherché à savoir quelle était réellement la période pendant laquelle il fallait conserver tous ses documents. J’ai donc découvert que les règles varient selon leur type. Voici un petit tour d’horizon pour s’y retrouver et bien ranger.

Les documents relatifs aux impôts

Chaque déclaration de revenus annuelle doit être conservée en double même lorsque l’avis d’imposition a été reçue. Les documents relatifs aux impôts et taxes doivent être gardés précieusement pendant une durée de trois ans. A l’issue de cette période, il ne sera plus obligatoire de les conserver. En ce qui concerne les impôts fonciers et la taxe d’habitation, les documents peuvent être gardés pendant un à trois ans s’ils sont concernés par des dégrèvements ou des exonérations.

Les documents relatifs au logement

conserver ses documents administratifs liés au logement

Vous devez savoir que toutes les factures d’eau, d’électricité et de gaz doivent être conservées pendant une durée de 5 ans. Même une fois qu’elles ont été payées, elles devront toutefois trouver un rangement adapté. Il en est de même pour les facture de téléphonie. Le bail de location est pour sa part à garder pendant toute la durée de l’occupation du logement concerné. Il est même recommandé d’en garder la trace jusque trois ans après le départ du logement.

Parmi les documents administratifs liés au logement, il faudra également trouver un classement pour tout ce qui concerne les travaux. Pour le gros œuvre, les papiers correspondants devront être gardés pendant une durée de 10 ans. Les documents qui correspondent aux autres travaux pourront être conservés pendant une durée de 2 ans.

Les documents pour les assurances et le véhicule

Vous devez savoir que pour toute assurance, les documents correspondants devront être gardés dans un porte-documents pendant une durée minimale de deux ans. Les quittances, les attestations mais aussi les différents courriers feront donc l’objet d’un dossier spécialisé. Du côté des contrats d’assurance, ils devront être gardés pendant une durée de 10 ans. Pour ne pas s’encombrer, il sera possible de tout sauvegarder en ligne sur le cloud.

Tous les automobilistes doivent savoir que leurs factures d’achat et de réparation sont à conserver pendant deux ans. Le certificat de possession devra rester à disposition de son propriétaire jusqu’à la vente du véhicule. Les PV et les amendes, pour leur part, devront rester à disposition pendant trois ans.

Documents administratifs : combien de temps doit-on les garder ?

Les documents bancaires

Dans ce domaine, vous allez découvrir que les règles sont vraiment variables. Les chèques à déposer sont valables pendant un an et 8 jours. Malgré ce que je pensais, les relevés bancaires sont importants et doivent être conservés pendant 5 ans. Tous les reçus de cartes bancaires peuvent par contre être jetés une fois que cette dépense apparaît sur son relevé bancaire. Les documents relatifs à un prêt sont à conserver pendant deux ans.

Les documents à garder à vie

Pour être certain de faire son classement correctement, vous devez savoir que certains documents sont à conserver de façon illimitée. Une fois que vous avez fait votre demande d’acte de naissance sur le site www.formalite-acte-de-naissance.org, ce document sera à garder pendant toute sa vie. Il en est de même pour le livret de famille, le contrat de mariage ou le jugement de divorce. L’acte de reconnaissance d’un enfant possède également une importance capitale donc il faudra bien le garder. Les diplômes obtenus tout au long de la vie doivent être conservés sans limite de durée.

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